La maltraitance chez les aînés est un fléau qui perdure. Tous sont au courant de l’enjeu, mais ne connaissent pas les nombreuses ressources permettant de le freiner. Les aînés sont vulnérables à toutes sortes d’abus.

Une enquête menée par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) déclare que près de 6% de la population âgée de plus de 65 ans aurait été victime de maltraitance au cours de l’année 2019. 

 Les résultats montrent aussi qu’une bonne proportion d’entre eux n’en auraient parlé à personne et n’auraient pas non plus signalé la situation à une autorité officielle. Les abus sont souvent gardés secrets, par honte et par peur que la situation soit sans issue. 

Pour remédier au problème, il est important d’en parler. Il est essentiel que les aînées et leurs proches soient mieux informés et outillés. 

Dans cet article vous apprendrez à reconnaître les différentes formes de maltraitance et les différentes lois et ressources disponibles.

Reconnaître les formes de maltraitance

Reconnaître les formes de maltraitance est une première étape importante en matière de sensibilisation. La définition de la maltraitance retenue dans le PAM est celle qui a été introduite en 2002 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle va comme suit:

« Il y a maltraitance quand un geste singulier ou répétitif, ou une absence d’action appropriée, intentionnel ou non, se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause du tort ou de la détresse chez une personne aînée » 

Le Gouvernement du Québec reconnaît 7 formes de maltraitance:

• • La maltraitance psychologique: gestes, paroles ou attitudes qui constituent une atteinte au bien-être ou à l’intégrité psychologique. Cette forme de maltraitance inclut entre autres la manipulation, le chantage ou l’humiliation. C’est aussi la forme de maltraitance la plus répandue selon l’enquête de l’ISQ.
  • La maltraitance physique: gestes inappropriés ou absence de gestes qui portent atteinte au bien être ou à l’intégrité physique. Cette forme de maltraitance inclut entre autres frapper ou refuser de prêter assistance à une personne en situation de dépendance.
  • La maltraitance sexuelle: gestes, paroles ou attitudes à connotation sexuelle non consentis qui portent atteinte au bien-être, à l’intégrité ou à l’identité sexuelle. Cette forme de maltraitance inclut entre autres des agressions à caractère sexuel ou des blagues à connotation sexuelle.
  • La maltraitance matérielle ou financière: utilisation non autorisée ou malhonnête des biens ou des documents légaux. Réfère aussi à l’absence d’information ou désinformation financière ou légale. Cette forme de maltraitance inclut entre autres la pression à modifier un testament ou une transaction bancaire sans consentement.
  • La maltraitance organisationnelle: situation préjudiciable créée ou tolérée par les procédures des organisations chargées d’offrir des soins et des services. Cette forme de maltraitance inclut l’offre de service de façon brusque ou avoir une capacité organisationnelle réduite.
  • L’âgisme: discriminer une personne en raison de son âge. Cette forme de maltraitance inclut des préjugés, l’exclusion ou l’imposition de restrictions en raison de l’âge.
  • La violation des droits:Toute atteinte aux libertés et droits individuels et sociaux. Cette forme de maltraitance inclut l’imposition d’un traitement médical ou refuser à une personne le droit de recevoir des visites ou des appels.

La maltraitance: une question juridique

Vous constatez maintenant que la maltraitance est un enjeu d’ampleur. Un enjeu d’une si grande importance que certaines lois le régissent. Dans la Charte des droits de la personne québécoise, l’article 48 reconnaît le droit des personnes âgées à la protection contre l’exploitation.

La loi stipule qu’il y a exploitation lorsqu’une personne profite d’un rapport de force pour causer un préjudice à une personne âgée vulnérable. La loi ne fixe pas n’on plus d’âge fixe pour être considéré comme “âgé”. Elle est appliquée en fonction de la situation et du degré de vulnérabilité.

Cette loi est donc une protection supplémentaire à tous les autres droits et libertés accordés à tous. On parle ici du droit à l’égalité, droit à la vie, droit à la sûreté, droit à l’intégrité et à la liberté et droit à la libre disposition de leurs biens.

En plus des lois déjà mentionnées, le Québec reconnaît aussi la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. 

Cette loi oblige les organismes offrant des services sociaux à se doter d’une politique pour lutter contre la maltraitance. Les politiques instaurées ont pour but de faciliter les signalements par l’élaboration d’un processus d’intervention.

Prévenir les abus avec un mandat de protection

Malheureusement, personne n’est à l’abri de la maltraitance. Par contre, il est possible de limiter les risques d’abus par l’obtention d’un mandat de protection.

Selon La Chambre des Notaires du Québec, le mandat de protection est un document qui permet de déterminer à l’avance, la gestion et/ou la protection du patrimoine si la personne est déclarée inapte. C’est donc un moyen officiel et reconnu par le gouvernement de déléguer les décisions importantes d’une personne inapte à un mandant.

De cette manière, nos aînés ont l’opportunité de choisir une personne de confiance qui assistera dans l’exercice de leurs droits. Préférablement, ce mandat dit être rempli avant que l’aîné soit inapte sans quoi les proches devront demander au tribunal l’ouverture d’un régime de protection. 

Le mandat apporte une protection supplémentaire contre les abus. C’est un contrat qui leur permet de préétablir des directives visant à faire respecter leurs volontés. Il permet également de limiter les pouvoirs des mandataires en fixant différentes règles. Par exemple, on peut inscrire au mandat la nécessité de l’accord de plusieurs personnes pour la vente de la maison, évitant ainsi certains abus de pouvoir. 

De plus, la loi offre des protections dans le cas où les mandataires ne remplissaient pas adéquatement les fonctions qui leur sont conférées. Ce qui inclut les situations de maltraitance.

En cas d’abus de la part des mandataires, il est possible de porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 

Pour assurer la légalité du mandat de protection, il est recommandé de le faire valider par un notaire. L’aîné et ses proches pourront ainsi profiter de conseils juridiques spécialisés adaptés à leur propre situation. Pour que le mandat soit valide, il doit également être signé devant deux témoins. 

Pour télécharger le document, rendez-vous sur le site du gouvernement du Québec.

Ressources importantes

Comme mentionné précédemment, la majorité des personnes âgées victimes de maltraitance ne dénonce pas la situation. Il peut être difficile de porter plainte. Heureusement, une diversité d’options sont disponibles, selon le contexte et les objectifs poursuivis.

• Porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse – 1 800 361-6477. 
• Signalement au centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS)
• Signalement au centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la région
• Signaler au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS)
• Porter plainte au Protecteur du citoyen au 1 800 463-5070
• Appelez la Ligne Aide Abus Aînés au 1-888-489-2287
• Appeler la police au 911